Fabrique d'Eglise de Loupoigne.
Petit explicatif tout d'abord sur la Fabrique d'église .... Mais que c'est quoi ? :
La fabrique ou fabrique d'église, au sein d'une communauté paroissiale catholique est l'établissement public(1) chargé de gérer le temporel du culte (2) dans une paroisse (3).
Elle désigne un ensemble de « décideurs » (clercs et/ou laïcs) nommés pour assurer la responsabilité de la collecte et l'administration des fonds et revenus nécessaires à la construction puis l'entretien des édifices religieux et du mobilier de la paroisse : église(s), chapelle(s), calvaire(s), argenterie, luminaire(s), ornement(s), etc..
Le terme « Fabrique d'Église » désigne à l'origine une assemblée de clercs auxquels se sont ajoutés, depuis le Concile de Trente (1545-1563), des laïcs, chargés de l'administration des biens de la communauté paroissiale.
Les membres du conseil de fabrique sont donc des administrateurs désignés plus spécifiquement par les termes de marguilliers ou de fabriciens.
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Les revenus de la fabrique provenaient des quêtes, offrandes, dons en nature, loyers, fermages, legs etc ...
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En Belgique, les fabriques d'église ont été créées par des dispositions héritées du régime napoléonien (Concordat de 1801, décret impérial du 30 décembre 1809), par la loi communale votée en 1836 et la loi sur le « Temporel des cultes » de 1870.
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La loi décrète que « ce sont des établissements publics chargés d'administrer les biens affectés au service public qui n'est ni communal ni provincial.
Les fonctions des membres des fabriques (les fabriciens) et des conseils d'administration ne sont pas rémunérées.
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Chaque fabrique est administrée par un conseil et par un bureau des marguilliers.
Le conseil est un organe délibérant, tandis que le bureau est un organe d'exécution.
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Notons encore qu'une fabrique d'église n'a rien à voir avec une asbl, ce qui signifie qu'elle n'a d'autres statuts que la loi et qu'elle n'a aucune obligation de dépôt d'actes au greffe du tribunal de commerce ni de parution au Moniteur.
Il y a bien sur tous les aspects de fonctionnements de la Fabrique d'Eglise...
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Mais Je ne vais pas m'étaler ici dans tous ces détails...
Si votre curiosité ou si tout simplement vous avez besoin de plus d'informations, je vous invite le cas échéant à visiter le site du Diocèse de Namur qui contient sur cette page une foule de documents téléchargeables ou consultatifs. L'ensemble ce trouvant disponible sur ce lien.
Résumé Compte rendu Dernière Réunion Fabrique Eglise Loupoigne 25/04/2017:
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- Modification adresse Siège Sociale dorénavant ce sera l'adresse du Presbytere.
- Election nouveaux membres et ré-élection des anciens au même ou à d'autres postes.
- Orgue de St Jean-Baptiste re-lancement de la procédure de restauration.
- Eclairage Saint Jean-Baptiste inscrit au budget 2017 de la commune de Genappe.
- Possibilité de l'entretien de l'église en association avec d'autres.
- Pleins de petits détails etc...
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Petit Lexique :
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(1) "Etablissement public"… : de façon générale, un établissement public est une personne morale de droit public, instituée par une loi, disposant d'une certaine autonomie administrative et financière, et destinée à remplir une mission d'intérêt général, précisément définie.
Dans le cas des fabriques d'église, cette mission est la gestion du temporel du culte dans une paroisse. Le fait de disposer de la personnalité juridique donne aux fabriques la capacité d'acquérir, de recevoir, de posséder des biens meubles et immeubles et d'agir en justice, dans les limites de l'objet en vue duquel elles existent, à savoir la gestion du temporel du culte.
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(2) "Temporel du culte"… : on désigne par temporel le côté matériel et financier d'une réalité. Actuellement, le terme n'est pratiquement plus utilisé que dans le monde ecclésiastique où l’on distingue souvent gestion pastorale (conduite des âmes…) et gestion temporelle (gestion de l'argent, des immeubles…). Quant au terme culte, il désigne ici les actes du culte proprement dits, c'est-à-dire l'administration des sacrements, les cérémonies religieuses, les processions, etc.…
Ceci a pour conséquence que les fabriques doivent rester étrangères à tout ce qui n'a pas rapport directement avec le culte : elles sont notamment incompétentes en matière de bienfaisance, d'enseignement ou de sépulture (cimetières).
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(3) "Dans une paroisse"… : la compétence territoriale d'une fabrique est limitée au territoire de la paroisse, ou parfois de la chapellenie, à laquelle elle est attachée. Jusqu'au 4 novembre 1858, le gouvernement reconnaissait aux chapelles le droit d'avoir un conseil de fabrique autonome.
Depuis cette date, cela leur est interdit mais les situations existantes ont souvent perduré et on retrouve encore aujourd'hui des chapellenies dotées d'une fabrique ; ce n'est pas illégal, mais inutile, et il est conseillé de fusionner avec la fabrique d'église de la paroisse dont dépend la chapelle.
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